Sélectionner une page

La cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Dominique Reynié, la tête de liste LR/UDI aux élections régionales Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées de 2015. Il avait été condamné en appel pour avoir retiré Jean-François Daraud de sa liste contrairement à l’accord passé entre l’UDI et LR.

 

À l’heure de faire sa rentrée politique, Jean-François Daraud, candidat RN lors des précédentes municipales, lève déjà les bras en signe de victoire. Une victoire pour l’honneur. « J’ai gagné un bras de fer judiciaire qui dure depuis 5 ans », se félicite-t-il. Les faits remontent à la campagne des élections régionales de décembre 2015. Celui qui est aujourd’hui conseiller municipal à Narbonne et conseiller communautaire sous les couleurs du Rassemblement national portait alors la casaque de l’UDI. Il en était même le président départemental. « Au niveau national, un accord électoral avait été passé en juin 2015 entre les deux présidents de l’UDI et des Républicains, respectivement Jean-Christophe Lagarde et Nicolas Sarkozy », commence-t-il. « En conséquence, une place m’était réservée de facto, en tant que président, sur la liste départementale, en 7position. Cela avait été dit et écrit par courrier. Mais j’ai été viré de cette liste sans en être prévenue, à cause d’une fronde de certains Narbonnais. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’ai changé de parti et que je suis venu ensuite sur Narbonne pour guerroyer. » C’est François Brebant qui avait pris sa place en 7position.

 

Jean-François Daraud a alors intenté un procès à Dominique Reynié, tête de liste régionale LR/UDI pour ces élections, politologue reconnu, intervenant régulier dans l’émission C dans l’air. Une action fondée « sur les manquements fautifs contractuels de Dominique Reynié engageant ainsi sa responsabilité délictuelle » « En évinçant de façon secrète et déloyale Jean-François Daraud de la liste commune UDI/LR pour la région Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon alors qu’il apparaissait normalement à la place n° 7 pour la section de l’Aude, Dominique Reynié a méconnu l’accord susvisé et a engagé sa responsabilité civile délictuelle », rappelait l’arrêt de la cour d’appel. La cour de cassation a rendu une décision de rejet du recours de Dominique Reynié, non spécialement motivé, comme le lui permet l’article 1014 du code de procédure civile lorsqu’elle estime qu’un pourvoi n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.  Au total Dominique Reynié a été condamné à payer à environ 9000 €.

 

Source : L’Indépendant